Document Légal

Politique de Confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : February 6, 2026

Sommaire

Rôles des Parties

Dans le cadre de ses prestations, Exora srl agit en tant que Sous-traitant pour le compte du Client, lequel demeure le seul Responsable de traitement des données personnelles de ses propres clients, prospects ou employés.

Nature des Données Traitées

Les données traitées peuvent inclure :

Identité
Coordonnées
Données de connexion
Historiques d'échanges
Toute donnée nécessaire à l'exécution de la mission opérationnelle confiée

Finalités du Traitement

Exora traite les données exclusivement pour :

L'exécution des missions opérationnelles commandées par le Client
La gestion de la relation client et de la facturation
L'amélioration de la sécurité des services

Les traitements sont fondés sur l'exécution du contrat liant Exora et le Client au sens de l'article 6.1.b du RGPD.

Sécurité et Confidentialité

Exora s'engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, accès restreints, logs) pour protéger les données contre tout accès non autorisé ou fuite.

Le personnel d'Exora est soumis à une obligation de confidentialité absolue.

Sous-Traitance Ultérieure

Le Client autorise Exora à faire appel à des sous-traitants (outils SaaS, partenaires techniques) pour l'exécution des services, sous réserve qu'ils présentent des garanties suffisantes en matière de RGPD.

Transfert Hors UE

En cas de transfert de données hors de l'Union Européenne, Exora s'assure que des mécanismes de protection adéquats (Clauses Contractuelles Types) sont en place.

Droits des Personnes

Le Client, en tant que Responsable de traitement, est chargé de répondre aux demandes d'accès, de rectification ou de suppression des personnes concernées.

Exora s'engage à assister le Client dans cette démarche.

Conservation et Sort des Données

À la fin de la relation contractuelle, Exora s'engage, au choix du Client, à supprimer ou à restituer l'intégralité des données personnelles traitées pour son compte, sauf obligation légale de conservation.