Dernière mise à jour : February 6, 2026
Exora Group est une société spécialisée dans la conception, la structuration, la mise à disposition et le pilotage d'équipes opérationnelles externalisées au bénéfice exclusif de clients professionnels (B2B). Toute commande implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CG.
Les présentes CG constituent le socle unique de la relation commerciale.
Le contrat est formé dès la validation de la commande en ligne. Le processus de "clic" associé à la case à cocher constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite.
Exora est tenue à une obligation de moyens renforcée, à l'exclusion de toute obligation de résultat. Exora ne garantit aucun chiffre d'affaires ou rentabilité spécifique.
Le Client s'engage à fournir tous les accès et informations nécessaires. Tout retard du Client suspend les engagements de délais (SLA) d'Exora et dégage sa responsabilité.
Prix exprimés en Euros HT.
L'exécution débute après confirmation du paiement (prépaiement).
Intérêt de retard (taux REFI + 10 points), indemnité de 40 € et suspension des services sous 48h.
Toute facture non contestée sous 10 jours est réputée acceptée.
Le contrat est conclu pour une durée initiale ferme et irrévocable de trois (3) mois à compter de la date d'activation des services.
À l'issue de la durée initiale, le contrat est reconduit tacitement par périodes mensuelles successives.
Après la période initiale d'engagement, chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis écrit de trente (30) jours calendaires.
Toute période entamée est intégralement due.
Toute résiliation demandée par le Client avant l'expiration de la période initiale d'engagement entraîne l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes restant dues jusqu'au terme des trois (3) mois.
Interdiction d'embaucher ou de contracter avec tout collaborateur d'Exora pendant le contrat et 24 mois après.
Pénalité : En cas de violation, une indemnité forfaitaire égale à douze (12) mois de la dernière facturation mensuelle moyenne par ressource concernée sera due.
Les méthodes, savoir-faire, outils et frameworks d'Exora demeurent sa propriété exclusive.
Les livrables deviennent utilisables par le Client, après paiement intégral, via un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et illimité dans le temps.
La responsabilité d'Exora est limitée aux dommages directs et prévisibles.
En tout état de cause, le montant total des indemnités à la charge d'Exora est plafonné au montant HT total facturé au Client au cours des douze (12) derniers mois précédant l'événement générateur.
Confidentialité absolue sur les informations échangées pendant le contrat et 5 ans après sa fin.
Exora agit en qualité de Sous-traitant. Le Client est Responsable de traitement. Les modalités sont détaillées dans la Politique de Confidentialité d'Exora.
Le personnel d'Exora reste sous son autorité exclusive. Le Client garantit Exora de toute conséquence financière en cas de requalification imputable à son organisation.
Exora est autorisée à sous-traiter les prestations et à remplacer tout intervenant à tout moment pour assurer la continuité du service.
Les niveaux de service (SLA) applicables sont définis dans le récapitulatif de commande et/ou dans la documentation opérationnelle Exora mise à disposition du Client via son espace client ou par tout autre moyen durable.
Les SLA constituent des objectifs de prise en charge et de priorisation, sans engagement de résultat, conformément à l'obligation de moyens renforcée d'Exora.
Tout livrable non contesté dans un délai de cinq (5) jours ouvrables est réputé validé définitivement.
Lorsque Exora utilise les outils, logiciels, accès IT ou environnements fournis par le Client, Exora ne peut être tenue responsable des défaillances, failles de sécurité, pertes de données ou dysfonctionnements qui leur sont imputables.
À la fin du contrat, Exora n'a aucune obligation de transfert gratuit des process. Une prestation de réversibilité peut être facturée.
Exécution suspendue en cas d'événement imprévisible rendant le service techniquement impossible.
Les journaux informatiques et logs serveurs d'Exora font foi pour prouver les commandes et validations.
Exora peut librement céder le contrat à toute entité affiliée. Le Client ne peut céder ses droits sans accord écrit.
Modification possible des tarifs sous préavis de 30 jours. L'absence de résiliation vaut acceptation.
Le Client reconnaît que les prestations fournies par Exora s'inscrivent dans une obligation de moyens renforcée.
Le Client assume l'entière responsabilité des droits d'administration, accès et autorisations qu'il confie à Exora ou à toute entité intervenant pour son compte.
Exora peut suspendre le service si les demandes du Client présentent un risque légal ou éthique.
L'absence de revendication d'une clause ne vaut pas renonciation ultérieure.
Si une clause est nulle, les autres demeurent pleinement applicables.
Ces CG et le récapitulatif de commande remplacent tout échange antérieur.
Le risque lié à l'activité commerciale du Client reste à sa charge exclusive.
Les clauses de responsabilité, non-sollicitation et juridiction survivent à la fin du contrat.
Exora peut citer le nom/logo du Client comme référence, sauf refus écrit.
Compétence exclusive au Tribunal de Commerce du siège social d'Exora srl, sous application du droit belge.
La version française prévaut sur toute traduction.
Toute modification des présentes CG fera l'objet d'une notification. La poursuite de l'utilisation des services après 30 jours vaut acceptation.
Tout service utilisé par le Client sans réserve est réputé conforme.
Exora conserve l'historique des échanges à des fins probatoires.
Interdiction d'utiliser Exora pour des activités illicites ou du spamming.
Le Client confirme avoir la capacité d'engager sa société par son acceptation en ligne.
Le clic d'acceptation ou le paiement vaut acceptation sans réserve de l'intégralité des 37 articles.
Exora Group peut, à sa seule discrétion, accorder une commission de parrainage à un client ou partenaire (ci-après le « Parrain ») ayant permis la mise en relation effective avec un nouveau client (ci-après le « Client Parrainé »), dans le cadre d'un apport d'affaires réel, traçable et reconnu par Exora Group.
La participation à un dispositif de parrainage ne crée aucun droit automatique, acquis ou permanent à rémunération.
La commission de parrainage n'est due que si l'ensemble des conditions suivantes est strictement réuni :
Les modalités de calcul de la commission de parrainage (taux, base de calcul, durée, plafonds éventuels) sont définies par Exora Group dans le cadre du programme de parrainage en vigueur ou par accord écrit distinct.
Exora Group se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme de parrainage à tout moment, sans effet rétroactif sur les commissions déjà acquises et définitivement dues.
Le paiement de toute commission est strictement conditionné à l'émission par le Parrain d'une facture conforme aux dispositions légales et fiscales applicables, mentionnant explicitement une prestation de type : « Commission de parrainage – apport d'affaires ».
Aucun paiement ne pourra intervenir :
Les commissions sont calculées exclusivement sur les montants hors taxes effectivement encaissés, à l'exclusion de toute taxe, frais, pénalité, remise ou avoir.
Le Parrain demeure seul responsable de l'ensemble de ses obligations fiscales, sociales et déclaratives liées aux commissions perçues.
Exora Group ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un manquement du Parrain à ses obligations légales ou réglementaires.
Sont expressément exclus de tout droit à commission :
Exora Group se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commission en cas de doute légitime sur la réalité, la conformité ou la licéité de l'apport d'affaires.
Le parrainage n'emporte aucune exclusivité, aucun mandat, aucune représentation commerciale et ne crée aucun lien de subordination, d'agence ou de partenariat entre Exora Group et le Parrain.
