Dernière mise à jour : February 6, 2026
Exora Group est une société spécialisée dans la conception, la structuration, la mise à disposition et le pilotage d'équipes opérationnelles externalisées au bénéfice exclusif de clients professionnels (B2B). Toute commande implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CG.
Les présentes CG constituent le socle unique de la relation commerciale.
Le contrat est formé dès la validation de la commande en ligne. Le processus de "clic" associé à la case à cocher constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite.
Exora est tenue à une obligation de moyens renforcée, à l'exclusion de toute obligation de résultat. Exora ne garantit aucun chiffre d'affaires ou rentabilité spécifique.
Le Client s'engage à fournir tous les accès et informations nécessaires. Tout retard du Client suspend les engagements de délais (SLA) d'Exora et dégage sa responsabilité.
Prix exprimés en Euros HT.
L'exécution débute après confirmation du paiement (prépaiement).
En cas de retard de paiement, toute somme due produira de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard au taux applicable conformément à la législation belge en vigueur relative aux retards de paiement dans les transactions commerciales (taux directeur majoré de huit (8) points de pourcentage).
Une indemnité forfaitaire minimale de quarante euros (40 €) sera également due de plein droit pour frais de recouvrement, sans préjudice du droit pour Exora de réclamer une indemnisation complémentaire en cas de frais supérieurs.
Exora se réserve le droit de suspendre tout ou partie des services quarante-huit (48) heures après notification restée sans effet.
Toute facture non contestée sous 10 jours est réputée acceptée.
Le contrat est conclu pour une durée initiale ferme et irrévocable de trois (3) mois à compter de la date d'activation des services.
À l'issue de la durée initiale, le contrat est reconduit tacitement par périodes mensuelles successives.
Après la période initiale d'engagement, chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis écrit de trente (30) jours calendaires.
Toute période entamée est intégralement due.
Toute résiliation demandée par le Client avant l'expiration de la période initiale d'engagement entraîne l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes restant dues jusqu'au terme des trois (3) mois.
Interdiction d'embaucher ou de contracter avec tout collaborateur d'Exora pendant le contrat et 24 mois après. Pénalité : En cas de violation, une indemnité forfaitaire égale à douze (12) mois de la dernière facturation mensuelle moyenne par ressource concernée sera due.
Les méthodes, savoir-faire, outils et frameworks d'Exora demeurent sa propriété exclusive.
Les livrables deviennent utilisables par le Client, après paiement intégral, via un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et illimité dans le temps.
La responsabilité d'Exora est limitée aux dommages directs et prévisibles.
En tout état de cause, le montant total des indemnités à la charge d'Exora est plafonné au montant HT total facturé au Client au cours des trois (3) derniers mois précédant l'événement générateur.
Confidentialité absolue sur les informations échangées pendant le contrat et 5 ans après sa fin.
Exora agit en qualité de Sous-traitant. Le Client est Responsable de traitement. Les modalités sont détaillées dans la Politique de Confidentialité d'Exora.
Le personnel d'Exora reste sous son autorité exclusive. Le Client garantit Exora de toute conséquence financière en cas de requalification imputable à son organisation.
Exora est autorisée à sous-traiter les prestations et à remplacer tout intervenant à tout moment pour assurer la continuité du service.
Les niveaux de service (SLA) applicables sont définis dans le récapitulatif de commande et/ou dans la documentation opérationnelle Exora mise à disposition du Client via son espace client ou par tout autre moyen durable.
Les SLA constituent des objectifs de prise en charge et de priorisation, sans engagement de résultat, conformément à l'obligation de moyens renforcée d'Exora.
Tout livrable non contesté dans un délai de cinq (5) jours ouvrables est réputé validé définitivement.
Lorsque Exora utilise les outils, logiciels, accès informatiques ou environnements fournis par le Client, celui-ci en assume l'entière responsabilité.
Exora ne saurait être tenue responsable des défaillances, failles de sécurité, pertes de données, erreurs humaines ou dysfonctionnements imputables à ces outils ou à leur utilisation.
Le Client demeure seul responsable des droits d'accès qu'il accorde, ainsi que des conséquences pouvant en découler, y compris en cas de mauvaise configuration, d'utilisation inappropriée ou de perte d'informations.
À la fin du contrat, Exora n'a aucune obligation de transfert gratuit des process. Une prestation de réversibilité peut être facturée.
Exécution suspendue en cas d'événement imprévisible rendant le service techniquement impossible.
Les journaux informatiques et logs serveurs d'Exora font foi pour prouver les commandes et validations.
Exora peut librement céder le contrat à toute entité affiliée. Le Client ne peut céder ses droits sans accord écrit.
Exora se réserve le droit de modifier ses tarifs, ses modalités de facturation ainsi que la structure de ses offres, notamment en cas de :
Toute évolution tarifaire pourra être appliquée :
En l'absence de résiliation dans ce délai, les nouvelles conditions tarifaires sont réputées acceptées sans réserve.
En cas de demande spécifique du Client ou de modification substantielle des prestations, Exora se réserve le droit d'appliquer une révision tarifaire immédiate.
Le Client reconnaît que les prestations fournies par Exora s'inscrivent dans une obligation de moyens renforcée.
Le Client assume l'entière responsabilité des droits d'administration, accès et autorisations qu'il confie à Exora ou à toute entité intervenant pour son compte.
Exora peut suspendre le service si les demandes du Client présentent un risque légal ou éthique.
L'absence de revendication d'une clause ne vaut pas renonciation ultérieure.
Si une clause est nulle, les autres demeurent pleinement applicables.
Ces CG et le récapitulatif de commande remplacent tout échange antérieur.
Le risque lié à l'activité commerciale du Client reste à sa charge exclusive.
Les clauses de responsabilité, non-sollicitation et juridiction survivent à la fin du contrat.
Exora peut citer le nom/logo du Client comme référence, sauf refus écrit.
Compétence exclusive aux tribunaux de l'entreprise du ressort du siège social d'Exora SRL, sous réserve des règles impératives applicables et sous application du droit belge.
La version française prévaut sur toute traduction.
Toute modification des présentes CG fera l'objet d'une notification. La poursuite de l'utilisation des services après 30 jours vaut acceptation.
Tout service utilisé par le Client sans réserve est réputé conforme.
Exora conserve l'historique des échanges à des fins probatoires.
Interdiction d'utiliser Exora pour des activités illicites ou du spamming.
Le Client confirme avoir la capacité d'engager sa société par son acceptation en ligne.
Le clic d'acceptation ou le paiement vaut acceptation sans réserve de l'intégralité des 47 articles.
Exora Group peut, à sa seule discrétion, accorder une commission de parrainage à un client ou partenaire (ci-après le « Parrain ») ayant permis la mise en relation effective avec un nouveau client (ci-après le « Client Parrainé »), dans le cadre d'un apport d'affaires réel, traçable et reconnu par Exora Group.
La participation à un dispositif de parrainage ne crée aucun droit automatique, acquis ou permanent à rémunération.
La commission de parrainage n'est due que si l'ensemble des conditions suivantes est strictement réuni :
Les modalités de calcul de la commission de parrainage (taux, base de calcul, durée, plafonds éventuels) sont définies par Exora Group dans le cadre du programme de parrainage en vigueur ou par accord écrit distinct.
Exora Group se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme de parrainage à tout moment, sans effet rétroactif sur les commissions déjà acquises et définitivement dues.
Le paiement de toute commission est strictement conditionné à l'émission par le Parrain d'une facture conforme aux dispositions légales et fiscales applicables, mentionnant explicitement une prestation de type : « Commission de parrainage – apport d'affaires ».
Aucun paiement ne pourra intervenir :
Les commissions sont calculées exclusivement sur les montants hors taxes effectivement encaissés, à l'exclusion de toute taxe, frais, pénalité, remise ou avoir.
Le Parrain demeure seul responsable de l'ensemble de ses obligations fiscales, sociales et déclaratives liées aux commissions perçues.
Exora Group ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un manquement du Parrain à ses obligations légales ou réglementaires.
Sont expressément exclus de tout droit à commission :
Exora Group se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commission en cas de doute légitime sur la réalité, la conformité ou la licéité de l'apport d'affaires.
Le parrainage n'emporte aucune exclusivité, aucun mandat, aucune représentation commerciale et ne crée aucun lien de subordination, d'agence ou de partenariat entre Exora Group et le Parrain.
Le Client s'engage à adopter un comportement loyal, de bonne foi et conforme aux usages commerciaux dans le cadre de la relation avec Exora.
En particulier, le Client s'interdit de résilier ou suspendre les services dans le seul but de contourner les conditions contractuelles, notamment en cas d'interruption temporaire de son activité (congés, fermeture annuelle, ralentissement d'activité ou toute situation assimilée), afin de souscrire à nouveau ultérieurement.
Toute résiliation suivie d'une nouvelle souscription dans un tel contexte pourra, à la seule discrétion d'Exora :
Cette disposition ne s'applique qu'en l'absence d'accord préalable, exprès et écrit d'Exora.
Exora met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer la continuité des prestations, notamment en cas d'indisponibilité d'un intervenant (congés, maladie, absence imprévue, remplacement opérationnel).
Toutefois, en raison de la nature des prestations externalisées, Exora ne garantit en aucun cas une continuité parfaite, immédiate ou équivalente du service.
Le Client reconnaît expressément que :
Cette clause s'inscrit dans le cadre de l'obligation de moyens renforcée d'Exora.
Exora peut mettre à disposition du Client un assistant conversationnel ou tout outil basé sur des technologies d'intelligence artificielle.
Le Client reconnaît et accepte que :
Exora ne saurait être tenue responsable :
Seuls les documents contractuels formels, validés par Exora, font foi.
Le Client reconnaît qu'il agit en toute indépendance et assume seul les risques liés à son activité.
Exora ne saurait être tenue responsable :
Le Client conserve l'entière responsabilité de sa stratégie, de ses décisions et de ses résultats.
Exora se réserve le droit de suspendre immédiatement tout service en cas d'usage abusif, excessif ou détourné des prestations, notamment en cas de :
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
Exora se réserve le droit de suspendre tout ou partie des services, sans préavis, en cas de :
La suspension n'exonère pas le Client de ses obligations de paiement.
Le Client reconnaît expressément que les prestations sont exécutées sous l'autorité, la direction et le contrôle exclusifs d'Exora.
Les intervenants mobilisés dans le cadre des prestations :
Le Client s'interdit notamment :
Toute interaction opérationnelle s'effectue dans le cadre d'une collaboration fonctionnelle, sans transfert d'autorité.
Le Client reconnaît expressément que les prestations fournies par Exora constituent une prestation de services globale, indépendante et autonome, excluant toute mise à disposition de personnel au sens de la législation applicable.
Les parties confirment que le présent contrat ne saurait être interprété comme :
Le Client s'engage à ne pas intervenir dans la gestion directe des ressources au-delà des échanges nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Toute situation de fait susceptible d'entraîner une requalification en mise à disposition de personnel résultant du comportement ou des instructions du Client relèvera de sa responsabilité exclusive.
Exora est libre de fournir des prestations similaires à d'autres clients, y compris concurrents du Client.
Le Client ne bénéficie d'aucune exclusivité, sauf accord écrit exprès.
En cas de défaut de collaboration du Client (retard, absence de réponse, instructions incohérentes), Exora ne pourra être tenue responsable d'aucune dégradation de performance ou de qualité.
Les délais et engagements sont automatiquement suspendus.
En cas de contradiction entre différents documents :
prévalent dans cet ordre.
